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Qualité de vie au travail (QVCT)

Accords Mesures appliquées depuis septembre 2025

QVCT : procès-verbal de désaccord

Procès-verbal de désaccord : un seul syndicat a signé l'accord sur le bien-être, la qualité de vie et les conditions de travail

La négociation QVCT de 2025 n'a pas abouti : faute de majorité, la Direction n'applique que quatre mesures. Le congé endométriose devient pérenne, 50 places de crèche s'ajoutent, la charge de travail des cadres au forfait est mieux suivie et un e-learning santé est créé.

Signé
30 juin 2025 (procès-verbal de désaccord)
Qui est concerné ?
Tous les salariés de l'UES.
Le document originalPDF · 1,6 Mo
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En chiffres

  • 4 joursd'absence par an pour endométriose, désormais pérennes (6 mois d'ancienneté)
  • 250berceaux réservés en crèche dès janvier 2026 (50 de plus)
  • 1seule organisation syndicale signataire : pas de majorité

L'essentiel

  • Endométriose : 4 jours pérennesLe congé expérimenté depuis 2024 devient définitif : 4 jours d'absence par an pour les salariées atteintes, dès 6 mois d'ancienneté. Mission Handicap peut accompagner une demande de RQTH dans les cas les plus difficiles.
  • Plus de places en crècheAvec Les Petits Chaperons Rouges, l'entreprise réserve 50 berceaux de plus à partir du 1er janvier 2026, soit 250 au total, pour suivre l'agrandissement de la destination.
  • Cadres au forfait : la charge de travail suivieLa charge de travail doit être abordée à chaque Quality Conversation. Si un cadre travaille plus de 5 jours, ne respecte pas les repos ou ne prend pas ses congés, son responsable doit provoquer un rendez-vous ; en cas de désaccord, les RH s'en mêlent. Depuis le 1er septembre 2025.
  • Un e-learning santé obligatoirePour connaître le service de prévention et de santé au travail, les visites médicales (embauche, reprise, pré-reprise, mi-carrière) et les dispositifs d'aide, complété d'un récapitulatif dans votre coffre-fort numérique.
  • Ce qui a été perduLe projet d'accord prévoyait aussi : 5 jours pour endométriose, 2 jours en cas d'interruption de grossesse, 5 jours au décès du conjoint, 2 jours d'hospitalisation d'un enfant, 2 jours pour les victimes de violences conjugales, un don de jours élargi, des mesures pour les aidants. Faute d'accord majoritaire, ces mesures ne s'appliquent pas.
  • Ce que demandait l'UNSAUn 3e choix d'horaires « choisis », la négociation de l'organisation du temps de travail, une seconde référente harcèlement sexuel, des jours de deuil alignés et portés à 2 ou 3 pour les grands-parents, notamment pour les salariés dont la famille vit à l'étranger, et un recours en cas de désaccord sur la charge de travail des cadres.

Vos questions

Pourquoi l'accord n'a-t-il pas été signé ?

Seule une organisation syndicale l'a signé, ce qui ne suffit pas à atteindre la majorité. Plusieurs syndicats regrettaient notamment que l'organisation du temps de travail (horaires choisis, plannings, travail du dimanche) soit exclue de la négociation.

Et le logement ?

Pendant la négociation, la Direction a évoqué un projet d'environ 300 logements à loyer abordable pour les salariés à l'horizon 2029-2030, avec des investisseurs ; ce projet ne fait pas partie des mesures appliquées.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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