Règlement intérieur / Convention collective

Accords En vigueur depuis le 1er novembre 2022

Règlement intérieur

Règlement intérieur de l'UES Euro Disney

Les règles du quotidien au travail : pointage, absences, costume, réseaux sociaux, alcool, sécurité… et surtout vos droits face à une sanction et votre protection contre le harcèlement et les discriminations.

Signé: 26 juillet 2022
Qui est concerné ?: Tous les salariés de l'UES, sur tout le périmètre de l'entreprise (parcs, hôtels, Disney Village, bâtiments annexes).

Le document originalPDF · 3 Mo

En chiffres

2 havant votre prise de poste pour prévenir d'une absence imprévue
48 hpour envoyer votre arrêt de travail
2 joursouvrables au moins entre l'entretien préalable et la sanction (un mois au plus)
5niveaux de sanction, de l'avertissement au licenciement pour faute lourde

L'essentiel

PointageBadgez en costume au début et à la fin de votre service, sur la badgeuse désignée. Votre badge est strictement personnel : pointer pour un autre est interdit. Une erreur de pointage doit être signalée tout de suite.
Retards et absencesUne absence prévisible se demande à l'avance. En cas d'imprévu, prévenez votre encadrement et Workforce Insights au moins 2 heures avant et envoyez votre arrêt sous 48 heures.
Danger grave et imminentVous ne quittez pas votre poste, sauf pause autorisée… ou si vous avez un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. Prévenez alors votre responsable.
Harcèlement et discriminationsVictime ou témoin, vous pouvez saisir Employee Relations directement ou par un représentant du personnel, votre manager ou votre HRBP. La confidentialité est garantie à votre demande, et le référent harcèlement du CSE peut vous accompagner.
Photos et réseaux sociauxVous restez libre de vous exprimer, sans propos injurieux, dénigrants ou diffamatoires sur l'entreprise ou vos collègues. Filmer décors, coulisses ou personnages pour nuire à l'image de l'entreprise est interdit.
Alcool et droguesInterdits sur le lieu de travail. Si votre état est contesté, vous pouvez demander un éthylotest, puis un second en présence d'un témoin. Certains postes de sécurité peuvent faire l'objet de contrôles avant la prise de poste.
Tabac et vapotageInterdits dans tous les locaux fermés et couverts (restaurants d'entreprise, vestiaires, salles de réunion…) et dans les véhicules de société.
Fouilles et vestiairesUn contrôle des vestiaires ou des sacs n'est possible qu'en cas de circonstances graves, dans le respect de la personne : vous pouvez vous faire assister d'un collègue et refuser (un officier de police judiciaire peut alors être appelé).

Si une sanction est envisagée

1La convocationÉcrite, elle indique l'objet de l'entretien (sauf pour un simple avertissement).
2L'entretien préalableVous pouvez vous faire assister par un salarié de l'entreprise, par exemple un élu UNSA. On vous expose les griefs et vous donnez vos explications.
32 jours à 1 moisLa décisionPas avant deux jours ouvrables ni plus d'un mois après l'entretien, motivée et notifiée par écrit.

Vos questions

Quelles sont les sanctions possibles ?

Par ordre de gravité : avertissement écrit ; blâme ou mise à pied de 1 à 3 jours ; licenciement pour cause réelle et sérieuse ; pour faute grave ; pour faute lourde. Une remarque verbale n'est pas une sanction.

On veut contrôler le coffre de ma voiture : est-ce permis ?

Seulement si vous avez signé le formulaire qui l'autorise pour obtenir le sticker d'accès aux zones contrôlées, et pour un motif prévu par le règlement. Vous pouvez refuser de le signer (vous vous garez alors au parking nord) et revenir sur votre accord à tout moment.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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