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CSSCT Réunion du 1er février 2024Parcs Opérations

CSSCT Parcs Opérations : réunion d'installation du 1er février 2024

Procès-verbal de la réunion d'installation de la CSSCT de l'établissement Parcs Opérations du 1er février 2024

Nouvelle mandature : la CSSCT Parcs Opérations s'est installée le 1er février 2024. Secrétaire, adjoint et membres du comité de pilotage RPS ont été désignés, le calendrier 2024 annoncé, et les élus ont réclamé plus d'heures de délégation et l'information de tous sur les accidents graves.

Qui est concerné ?
Les salariés de l'établissement Parcs Opérations.
Les réunions CSSCT Vos élus
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En chiffres

  • 18membres dans la commission, selon un élu
  • 25 hde délégation par mois pour la commission, contre 30 h à la CSSCT Spectacles, de même taille
  • 4réunions ordinaires par an, en mars, juin, septembre et décembre, accompagnées de visites
  • 7 hde délégation en plus chaque mois pour la secrétaire de la CSSCT

L'essentiel

  • À quoi sert la CSSCTLa commission protège la santé et la sécurité des salariés : analyse des risques (accidents du travail chaque trimestre, DUERP, plans d'actions, suivi des risques psychosociaux), conditions de travail (projets importants, aménagement des postes, prévention du harcèlement) et suivi des salariés inaptes. Elle rend des avis motivés, ou des avis d'orientation qui passent ensuite en consultation du CSE.
  • Comment elle fonctionneQuatre réunions ordinaires par an avec visites, convocation et documents 15 jours avant (3 jours en cas d'urgence), dépôt dans la BDESE, présence sur place ou en visio et un rapport d'activité chaque trimestre. Les membres partagent un local avec les référents de proximité, au bâtiment Timon.
  • Les désignationsLa secrétaire a été désignée par 12 voix pour et 5 abstentions, le secrétaire adjoint par 13 voix pour et 4 abstentions. Les deux membres du comité de pilotage RPS ont obtenu 12 et 13 voix pour, sans vote contre. La secrétaire rédige les procès-verbaux et les avis, et reçoit les alertes des référents de proximité sur le stress, le harcèlement ou les agissements sexistes.
  • Un ancien procès-verbal peu approuvéLe procès-verbal de la réunion extraordinaire du 12 octobre 2023, rédigé en deux temps (en salle puis sur le chantier de Frozen), a été soumis aux nouveaux membres : 3 voix pour, 13 abstentions et 1 refus de vote. Un élu, ancien membre, n'a pas pu voter à ce titre. Un autre a relevé que les pièces jointes n'y figuraient pas.
  • Les demandes des élusLes élus ont demandé que les accidents graves soient communiqués à tous les membres et pas seulement à la secrétaire, et réclamé les rapports d'accidents depuis le premier tour des élections : ils seront présentés à la prochaine réunion. Ils ont aussi relevé que la commission n'a que 25 h de délégation par mois, contre 30 h pour celle de Spectacles ; le chef d'établissement doit revenir vers eux.
  • Risques psychosociauxLe calendrier des prochaines enquêtes n'est pas encore prêt. Les team leaders, team leaders expérimentés et managers auront un questionnaire différent de celui des Cast Members. Aucun cas individuel de risque psychosocial n'a été signalé à la Direction.
  • Un calendrier fixé sans concertationLe chef d'établissement a annoncé seul les dates de 2024 : jeudi 7 mars, jeudi 6 juin, vendredi 13 septembre et vendredi 13 décembre. Un élu a rappelé que les dates devraient se fixer avec la secrétaire, comme dans d'autres établissements, et demandé qu'aucune réunion n'ait lieu le mercredi.
  • Documents remis et actions en coursLes membres ont reçu les règles de fonctionnement issues de l'accord du 15 avril 2019 et de son avenant n° 1, le programme annuel de prévention, le DUERP, le plan d'actions, les statistiques d'accidents du 3e trimestre 2023 et l'organigramme. Côté actions : de nouveaux costumes arrivent pour les équipes Custodial pour l'été, et les gilets chauffants avancent.

En un coup d'œil

Votes des désignationsAucun vote contre pour ces quatre désignations.
  • SecrétairePour : 12 voix, Abstention : 5 voix, total17 voix
  • Secrétaire adjointPour : 13 voix, Abstention : 4 voix, total17 voix
  • 1er membre comité RPSPour : 12 voix, Abstention : 5 voix, total17 voix
  • 2e membre comité RPSPour : 13 voix, Abstention : 4 voix, total17 voix
Approbation du procès-verbal du 12 octobre 2023
  • Pour3 voix
  • Contre0 voix
  • Abstention13 voix
  • Refus de vote1 voix

Les réunions ordinaires de 2024

  1. 1Jeudi 7 mars 2024Réunion ordinaire
  2. 2Jeudi 6 juin 2024Réunion ordinaire
  3. 3Vendredi 13 septembre 2024Réunion ordinaire
  4. 4Vendredi 13 décembre 2024Réunion ordinaire

Vos questions

Dans quels cas peut-on voter à bulletin secret ?

Selon la Direction, pour le reclassement ou le licenciement d'un salarié protégé. Un élu a contesté, en citant l'établissement EDLI, où ce vote est utilisé dans plus de cas.

Où sont les rapports d'accidents du travail depuis les élections ?

Ils seront présentés à la prochaine réunion.

Les team leaders seront-ils inclus dans les enquêtes RPS ?

Oui, avec un questionnaire différent de celui des Cast Members, comme les team leaders expérimentés et les managers.

Pourquoi les anciens membres ne votent-ils pas l'ancien procès-verbal ?

La Direction a répondu que ce sont les consignes : le vote revient aux membres de la nouvelle commission.

Bon à savoir · Les règles de fonctionnement de la CSSCT viennent de l'accord du 15 avril 2019 sur le CSE, les CSSCT et les RDP, modifié par l'avenant n° 1 du 16 mars 2023.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. Le document original n'est pas diffusé en ligne car il contient des informations personnelles : vos représentants UNSA peuvent vous renseigner.

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