Règlement intérieur / Convention collective

Accords À jour en janvier 2020

Synthèse dispositions conventionnelles

Synthèse des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise (Direction Stratégie Sociale)

Tous les accords Disneyland Paris réunis en un seul document de 266 pages : salaires, 13e mois, primes, ancienneté, temps de travail, congés, maladie, retraite, rupture du contrat. Le meilleur point de départ pour connaître vos droits.

Signé: Janvier 2020
Qui est concerné ?: Tous les salariés de l'UES. C'est un outil de travail : en cas de doute ou de litige, ce sont les accords originaux qui font foi.

Le document originalPDF · 4,9 Mo

En chiffres

13e moisversé en juin et en décembre dès un an d'ancienneté
jusqu'à120 €de prime d'ancienneté par mois après 20 ans
30 %de majoration pour chaque heure travaillée entre 22 h et 7 h
4 moisde salaire d'indemnité de départ à la retraite après 30 ans

L'essentiel

Le 13e moisAcquis mois par mois à partir de votre première année d'ancienneté, versé pour moitié en juin et en décembre. Congés, formation, accident du travail, maternité, mandat d'élu ne le réduisent pas ; les autres absences, si.
La prime d'anciennetéPour les CDI des coefficients 181 à 520, dès 3 ans : un pourcentage du salaire de base qui augmente avec l'ancienneté et favorise les plus petits salaires, plafonné de 60 € à 120 € par mois.
Primes du quotidienNuit : +30 % par heure entre 22 h et 7 h. Habillage : un quart du taux horaire par jour en costume. Astreinte : 60 € la journée, 30 € la soirée ou la nuit, 30 € par intervention. Défraiement de 2 à 6 € si vous commencez avant 7 h ou finissez après 23 h 30.
Maladie (non-cadres)Après un an : 3 premiers jours payés (3 arrêts par an), puis 90 % du salaire de base du 4e au 90e jour, et la prévoyance à 80 % au-delà. L'entreprise avance les indemnités (subrogation).
Compte Épargne TempsJusqu'à 10 jours de congés payés par an, les repos compensateurs non pris, et même la récupération d'un jour férié travaillé. Les jours se monétisent chaque mois si vous le souhaitez.
Congés familiauxMariage ou PACS : 5 jours, naissance : 3 jours, décès d'un enfant : 5 jours, d'un conjoint : 4 jours, d'un parent ou d'un frère ou d'une sœur : 3 jours. Jusqu'à 30 jours de congé sans solde par an pour convenance personnelle.
Préavis et licenciementNon-cadres : 30 jours avant deux ans d'ancienneté, 2 mois après ; cadres : 3 mois. Indemnité de licenciement selon un barème maison (de 12,5 % à 50 % de mois par année pour les non-cadres, selon l'ancienneté).
Et bien plusÉgalité femmes-hommes, épargne salariale, télétravail, handicap, emploi des jeunes et des seniors, risques psychosociaux, dialogue social, classifications, et le tableau de toutes les primes par métier.

En un coup d'œil

Prime d'ancienneté, en % du salaire de baseBarème en vigueur depuis le 1er octobre 2011. Plafond mensuel à temps plein : 60 € (3-9 ans), 80 € (10-14 ans), 100 € (15-19 ans), 120 € (20 ans et plus).

Coefficient · Ancienneté	3 à 9 ans	10 à 14 ans	15 à 19 ans	20 ans et +
181 à 215	2,5 %	4,0 %	5,0 %	6,0 %
220 à 280	2,0 %	3,0 %	3,5 %	4,0 %
300 à 360	1,5 %	2,0 %	2,5 %	3,0 %
400 à 520	1,0 %	1,5 %	2,0 %	2,5 %

Indemnité de départ à la retraite, en mois de salaireBarème revalorisé par la NAO 2017 pour les plus de 20 ans d'ancienneté.

De 1 à 5 ans0,5 mois
De 5 à 10 ans1,0 mois
De 10 à 15 ans1,5 mois
De 15 à 20 ans2,0 mois
De 20 à 30 ans3,0 mois
Plus de 30 ans4,0 mois

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.