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PEE / PERCO / CET

Accords Depuis le 1er avril 2020

Accord CET

Avenant n° 3 à l'accord du 2 mai 1997 relatif au Compte Épargne Temps

Depuis le 1er avril 2020, vous pouvez verser votre prime d'intéressement sur votre Compte Épargne Temps, et le CET est ouvert aux salariés d'EDLI.

Signé
9 mars 2020
Qui est concerné ?
Les salariés de l'UES, désormais y compris ceux de la société EDLI (Euro Disneyland Imagineering).

En chiffres

  • 1er avril2020 : entrée en vigueur
  • 3façons d'utiliser l'intéressement : paiement, épargne salariale ou CET
  • 10 joursde CET transférables chaque année vers le plan retraite (PERCO puis PERECO)

L'essentiel

  • L'intéressement converti en tempsVous pouvez placer tout ou partie de votre prime d'intéressement sur le CET : le montant, après CSG et CRDS, est converti en heures, imposables au moment où vous les utilisez.
  • Ouvert aux salariés d'EDLIAprès la reconnaissance de l'UES intégrant EDLI (accord du 18 janvier 2019), le CET et ses avenants s'appliquent aussi à ses salariés.
  • Un avenant négocié avec l'intéressementLe sujet a été discuté pendant la négociation du premier accord d'intéressement, en janvier, février et mars 2020, comme les avenants PEE et PERCO signés le même jour.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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