Activité partiel longue durée (APLD)

Accords 1er avril 2021 – 31 mars 2024 Période d'application terminée

Accord APLD

Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Signé pendant la deuxième fermeture du resort : l'entreprise peut réduire le temps de travail jusqu'à 40 % pendant 24 mois, en échange d'aucun licenciement économique pendant 36 mois, de formations financées et d'un 13e mois préservé.

Signé: Février 2021
Qui est concerné ?: Tous les salariés d'Euro Disney Associés, ED Spectacles, SETEMO et EDLI, quel que soit leur contrat : CDI, CDD, apprentis et contrats de professionnalisation.

Période d'application : 1er avril 2021 – 31 mars 2024. Ce texte a pu être prolongé ou remplacé depuis : demandez à vos élus quelles règles s'appliquent aujourd'hui.

Le document originalPDF · 790 Ko

En chiffres

jusqu'à40 %de réduction du temps de travail, en moyenne sur la durée de l'accord
0licenciement économique pendant les 36 mois de l'accord
plus de5 M€de budget de formation pour 2021
24 moisd'APLD au plus, consécutifs ou non, sur 36 mois

L'essentiel

Jusqu'à 40 % de temps en moinsAu moins 60 % de votre temps reste consacré au travail ou à la formation. À temps partiel, un plancher de 14 heures par semaine en moyenne s'applique. À titre exceptionnel, sur décision de l'administration et après consultation du CSE, la réduction peut atteindre 50 % pour l'hôtellerie et le tourisme d'affaires.
Votre indemnisationUne indemnité horaire calculée sur un salaire qui inclut la prime d'ancienneté, la prime de nuit, le 13e mois, l'indemnité d'habillage et la prime d'affectation temporaire. Le 13e mois est versé normalement.
Limiter la perte de salaireVous pouvez poser congés, JRTT, jours de CET ou jours pour événements familiaux à la place de l'activité partielle, et utiliser vos heures de CET ou de récupération pour compenser la différence avec votre salaire habituel.
Vos droits préservésVous continuez d'acquérir congés payés et JRTT, des points de retraite complémentaire au-delà de la 60e heure indemnisée, et vous gardez votre mutuelle et votre prévoyance.
Se former pendant l'APLDFormations FNE-Rebond sur la base du volontariat, bilan de compétences, VAE, CPF et projet de transition professionnelle avec maintien de la rémunération.
Une rotation pour garder le lienLe travail disponible est partagé, en priorité avec ceux restés en activité partielle depuis mars 2020. Changer de métier dans une autre division demande votre accord, et une formation vous est dispensée avant la prise de poste.
Vos congés sauvésLes congés acquis entre juin 2019 et mai 2020 et non pris au 31 mai 2021, ainsi que les compteurs de récupération et de JRTT, sont versés automatiquement sur votre CET pour ne pas être perdus.
AccompagnementLigne d'écoute Psya 7 jours sur 7 et 24 h/24, médecin du travail joignable même en chômage partiel, service social. Les dirigeants s'engagent à une politique de modération salariale.

En un coup d'œil

Votre temps de travail en APLD, au maximum de la réductionRéduction appréciée salarié par salarié, en moyenne sur toute la durée de l'accord.

Temps de travail habituelTravail ou formation (au moins) : 60 %, Activité partielle (au plus) : 40 %

Comment l'APLD s'organise

1Des jours alternésPar exemple trois jours travaillés dans la semaine, deux de repos, et l'activité partielle les autres jours.
2Des semaines alternéesSemaines entières travaillées ou non au sein d'un même mois.
3Des mois alternésMois travaillés et non travaillés.
4Une période continueDans la limite de 9,6 mois.

Cette fiche résume le document pour le rendre plus facile à lire. En cas de doute, seul le texte original fait foi.

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