Qu’est-ce que cela change concrètement ?

Une ALD non exonérante concerne une pathologie nécessitant des soins prolongés, sans bénéficier de l’exonération du ticket modérateur au titre de l’ALD. Certaines maladies chroniques peuvent être concernées, notamment certaines formes de diabète, d’hypertension ou de troubles psychiques.

📌 Les principaux changements à retenir :

🔹 Arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 : indemnisation par la Sécurité sociale limitée à 1 an, selon les nouvelles modalités applicables.

🔹 ALD exonérantes : le dispositif reste inchangé, avec une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

🔹 Nouvelle période d’indemnisation : une reprise du travail d’au moins un an serait nécessaire pour ouvrir une nouvelle période d’indemnisation d’un an au titre de la même pathologie.

🔹 Mesures transitoires : certaines situations déjà en cours ou certaines ALD déjà reconnues peuvent relever de dispositions spécifiques.

💡 À retenir : le changement porte sur la durée potentielle d’indemnisation, et non sur le montant des indemnités journalières.

⚠️ Le point de vigilance majeur : la prévoyance complémentaire.

De nombreux contrats de prévoyance collective prévoient des conditions de versement liées aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

👉 Mais que se passe-t-il lorsque ces indemnités cessent d’être versées au bout d’un an ?

❓ La prévoyance prend-elle le relais ?

❓ Les garanties sont-elles maintenues jusqu’à une éventuelle reconnaissance de l’invalidité ?

❓ Ou les prestations cessent-elles également lorsque les IJSS prennent fin ?

La réponse dépend des dispositions prévues dans chaque contrat.